PREAMBULE

Le site internet de e-commerce, accessible à l'adresse www.store-legacy.com(« le Site ») est exploité par la société BOW FRANCE (« la Société »), SAS au capital de 255 517,47 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 538 203 035, sise 125 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

La Société propose à la vente des produits de marques renommées (« les Produits »).

Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la Société, et toute personne physique d’au moins 18 ans souhaitant utiliser le Site ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

La Société vend les Produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.

La Société se réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même Client ou une même adresse postale. Le Client s’engage à ce que l'achat de Produits sur le Site soit sans rapport direct avec une activité commerciale et soit limité à une utilisation strictement personnelle.

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Confidentialité ») accessible en bas de page du Site. L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation des Conditions ainsi que de la Politique de Confidentialité.

La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

Article 1 – Création De Compte/ Inscription À La Newsletter/ Commande En Tant Qu’invité

Le Client aura la possibilité de se créer un compte (« le Compte ») pour pouvoir passer commande sur le Site. A ce titre, le Client devra renseigner un certain nombre d’informations (nom, prénom, adresse postale, email, mot de passe…) dont certaines sont obligatoires et identifiées par un astérisque. En créant son Compte, le Client accepte notre Politique de Confidentialité.

Lors de la création de son Compte, le Client aura la possibilité de souscrire à la newsletter. Il est également possible de s’inscrire à la newsletter sans créer de Compte, en renseignant son adresse email au bas de la page d’accueil dans l’emplacement prévu à cet effet.

Suite à l’inscription à la newsletter, le Client recevra un Code Promotionnel (le « Code ») lui permettant de bénéficier d’une réduction de 10% sur sa première commande, sous réserve que cette première commande soit d’un montant supérieur à 100 euros. Pour profiter de cette offre de bienvenue, le Client devra entrer le Code WELCOME10 lors du paiement de sa première commande. Le Code ne peut être utilisé qu'une seule fois par personne et ne peut être combiné à aucune autre promotion, réduction, offre, code, certificat ou coupon (y compris la vente et l'achat de cartes-cadeaux). Cette offre est non transférable, non échangeable et aucune alternative en espèces n'est offerte. Le Code est valable 30 jours à compter de la souscription à la newsletter. Certaines catégories de produits sont exclues de cette offre et ne peuvent donc pas bénéficier du Code à savoir, les catégories Beauté, Bijoux et Montres.

Le Site offre au Client la possibilité de commander des Produits en qualité d’invité, ce qui n’implique pas la création d’un Compte. En vertu de cette modalité de commande, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande. Au terme du processus d'achat, le Client est invité à créer un Compte ou à continuer de passer sa commande en qualité d'utilisateur invité, non enregistré. La collecte des données personnelles du Client dans le cadre d’une commande de Produits en qualité d’invité est réalisée suivant les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Article 2 – Prix Et Passation De Commandes

2.1 Prix

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Le prix de vente des Produits peut être modifié à tout moment par la Société. Toute modification sera signalée au Client avant la finalisation de la Commande.

Les prix pratiqués sur le Site pourront être différents de ceux pratiqués dans la boutique parisienne LEGACY (19 avenue George V, 74008 Paris, France). Le Client ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix en ligne et en boutique.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le Client. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les Conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société.

Nos prix sont affichés Toutes Taxes Comprises pour les commandes à destination des pays de l’Union Européenne. Pour les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Toutefois, ces commandes sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

2.2 Caractéristiques Des Produits

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par la Société sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays/région dans lequel le Produit sera livré. Il appartient donc au Client de faire les vérifications nécessaires auprès des autorités locales du pays/région de livraison des Produits.

La Société ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des Produits soient traduites dans toutes les langues.

2.3 Disponibilité

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La Société s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, la Société s'engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits ou si le Client renonce à l'achat, la commande du Produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

2.4 Commandes

Les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre, c'est la raison pour laquelle la Société ne vend ses Produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation français, la Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer ou toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :

• Ajout des Produits choisis dans le panier
• Validation du panier de commande
• Saisie des coordonnées du Client à travers la connexion à son Compte ou en tant qu’invité
• Confirmation du type de livraison
• Adhésion aux présentes Conditions
• Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la Société.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La Société ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

2.5 Précommandes

Certains Produits pourront être disponibles en Précommandes. Le Client sera débité au moment de la Précommande et la livraison sera effectuée lorsque le Produit sera disponible. Le Site précisera au Client sous quels délais les Produits seront disponibles.

Article 3 – Livraisons Et Click&Collect

3.1 Modes De Livraison Et Délais

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande.

Le Client est informé que la Société ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison. La livraison ne pourra pas se faire si l’adresse de livraison est une boîte postale.

Pour certains Produits, spécifiques en raison de leur valeur ou de leur nature, le recours à un transporteur défini par la Société sera imposé au Client. En dehors de ces cas spécifiques, le Client pourra choisir entre les modes de livraison ci-dessous. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en dehors de tous cas de force majeure et en dehors de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client.

a) Click&Collect à la boutique parisienne LEGACY (Service Gratuit):

Ce service de livraison permet de faire livrer la commande à la boutique parisienne LEGACY (19 avenue George V, 75008 Paris, France). Une fois la commande prête au Click & Collect, un email contenant son numéro de commande est envoyé au Client. Pour retirer la commande, le Client devra présenter ce numéro de commande ainsi que sa pièce d'identité. La commande reste disponible dans la boutique pendant 14 jours. Si la commande n’a pas été retirée au bout de 14 jours, la commande sera annulée et le Client sera remboursé via le mode de paiement utilisé pour le paiement. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture de la boutique : du lundi au samedi de 11h à 20h.

b) Livraison STANDARDFrance:

livraison des Produits 2 à 4 jours ouvrés après la date de la commande

Pays de l’Union Européenne (hors France): livraison des Produits 3 à 6 jours ouvrés après la date de la commande

Pays en dehors de l’Union Européenne: livraison des Produits 3 à 10 jours ouvrés après la date de la commande

c) Livraison EXPRESSFrance :

livraison des Produits 1 à 2 jours ouvrés après la date de la commande

Pays de l’Union Européenne (hors France): livraison des Produits 1 à 4 jours ouvrés après la date de la commande

Pays en dehors de l’Union Européenne : livraison des Produits 2 à 7 jours ouvrés après la date de la commande

3.2 Frais De Livraison TTC

La grille tarifaire ci-dessous est fournie à titre indicative. Compte tenu du poids et/ou du volume de certains Produits, des surcoûts pourront s’appliquer. Le Client en sera averti au moment du choix de la livraison.

	Montant Du Panier Inférieur À 200€		Montant Du Panier Entre 200€ Et 300€		Montant Du Panier Supérieur À 300€
Countries	Standard	Express	Standard	Express	Standard	Express
France Métropolitaine	5 €	8 €	GRATUIT	8 €	GRATUIT	8 €
Guadeloupe	20 €	25 €	20 €	25 €	GRATUIT	25 €
Guyane Française	20 €	25 €	20 €	25 €	GRATUIT	25 €
Martinique	20 €	25 €	20 €	25 €	GRATUIT	25 €
Mayotte	20 €	25 €	20 €	25 €	GRATUIT	25 €
Nouvelle Calédonie	20 €	25 €	20 €	25 €	GRATUIT	25 €
Réunion	20 €	25 €	20 €	25 €	GRATUIT	25 €

 

3.3 Livraison Contre Signature Et Assurance

Par défaut, les commandes sont livrées contre signature. La commande du Client est assurée contre les vols et les dégâts accidentels jusqu’à sa livraison. Une fois livrée à l’adresse indiquée et signée, elle n’est plus couverte par notre assurance. Si le Client n’est pas disponible à l'arrivée du Produit, le transporteur fera deux autres tentatives pour livrer le Produit.

Lors de la finalisation de sa commande, le Client pourra choisir de ne pas signer pour accuser réception de sa commande. En sélectionnant cette option, le Client accepte nos Conditions et assume l’entière responsabilité en cas de perte ou de dommages du colis. En fonction du montant de la commande et/ou de la typologie des Produits, une signature pourra être exigée, et ce même si le Client a choisi d’y renoncer.

3.4 Vérification De La Conformité De La Livraison

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés.

Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait à l’adresse suivante : support@store-legacy.com

Après avoir obtenu l’autorisation de retour du service client, le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 9.

Si l'anomalie est avérée et confirmée par la Société, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis par la Société, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé.

Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société aura confirmé au Client qu'il a droit audit remboursement.

3.5 Restrictions De Livraison

La Société se réserve le droit de restreindre les conditions et territoires de livraison en fonction de la typologie des Produits et/ou des territoires concernés.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens De Paiement

• Le Client peut régler sa commande en ligne par:
• carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club)
• Paypal : ce type de règlement sera soumis aux conditions d’utilisation de Paypal ainsi qu’au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal
• Apple Pay : ce type de règlement sera soumis aux conditions d’utilisation de Apple Pay ainsi qu’au règlement sur le respect de la vie privée de Apple Pay
• Google Pay : ce type de règlement sera soumis aux conditions d’utilisation de Google Pay ainsi qu’au règlement sur le respect de la vie privée de Google Pay
• E-cartes cadeau valable 1 an sur le Site (voir article 5)
• Avoir en ligne : les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la Société et sont utilisables uniquement sur le Site par leur bénéficiaire pendant une durée d’un an à compter de leur date d’émission

Le Client garantit la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Si l’émetteur de carte du Client est basé au sein de l’Union Européenne, le Client est susceptible de devoir confirmer son identité dans le cadre des exigences de la 2ème Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2). Le Client sera redirigé vers une autre page pour saisir des informations complémentaires ou devra confirmer son identité par le biais de son téléphone portable.

4.2 Facture

Une facture sous format électronique sera disponible dans le Compte du Client. Elle sera également envoyée au Client par courrier électronique.

Article 5 – E-Carte Cadeau

Le Client peut acheter une ou plusieurs e-cartes cadeaux sur le Site, qui sera(ont) exclusivement utilisable(s) sur le Site.

Le montant minimal d'une e-carte cadeau est de 50€ et peut aller jusqu'à 1000€, les chargements pouvant se faire par tranches de 50€.

Les e-cartes cadeau sont valables 1 an et sont utilisables en 1 ou plusieurs fois. Elles sont cumulables entre elles dans la limite de 1000€. Elles sont non échangeables, non remboursables et non cessibles.

Lors de la création d'une e-carte cadeau, le Client devra saisir l'adresse e-mail du bénéficiaire (« Le Bénéficiaire ») de la e-carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail du ou des bénéficiaires d'une e-carte cadeau, le Client émetteur pourra demander l'annulation de sa commande. Le montant correspondant aux e-cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu'il avait choisi lors de son achat. Aucune demande d'annulation ne pourra être acceptée si la e-carte cadeau a été utilisée par son Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire recevra sa e-carte cadeau uniquement en version digitale sous la forme d’un code à renseigner avant le paiement de la commande.

Article 6 – Réserve De Propriété - Transfert Des Risques Et De La Propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 8 – Droit De Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court à compter :

• de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),
• ou à compter du jour où le Client est informé par la Société de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où le Client a opté pour le Click&Collect

Le Client informera la Société de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un formulaire de rétractation selon le modèle ci-dessous, par courriel à l’adresse suivante : support@store-legacy.com

Modèle De Formulaire De Rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-après mentionné :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande:

Nom du (des) Client(s):

Adresse du (des) Client(s) :

Date :

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par le Client à la Société au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter. Les Produits devront être retournés dans les conditions décrites à l’article 9 et en particulier dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, portant leur étiquette d’origine, non porté(s), non lavé(s) en le(s) envoyant par voie postale (à ses frais exclusifs) à l’adresse suivante :

BOW France
Retours LEGACY Webshop
125 Avenue des Champs Elysées
75008 Paris
France

Pour certains Produits, spécifiques en raison de leur valeur ou de leur nature, le recours à un transporteur défini par la Société sera imposé au Client.

Dans tous les cas, le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique que nous vous proposons. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par la Société, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par la Société des Produits ou la réception par la Société de la preuve d’expédition des Produits par le Client.

Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

• la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de Produits scellés (parfums, cosmétiques, etc...) qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Retours

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation français, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser le retour si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple).

Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les Produits.

Le formulaire de retour doit être inclus dans le colis.

Un contrôle de conformité sera effectué pour chaque demande de remboursement. Les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées ne seront pas acceptés et seront renvoyés au client. Le remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents (certificats,…).

Les commandes de Produits qui d’une manière ou d’une autre ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être annulées et lesdits Produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il s'agit notamment des Produits qui auraient été gravés.

Les Produits cosmétiques ayant été ouverts ou dont le joint d'étanchéité d’origine a été retiré ne peuvent nous être restitués. Les produits cosmétiques doivent nous être retournés non utilisés, non ouverts et avec le scellé original ; à défaut, nous ne pourrons pas les accepter. Veuillez noter que les parfums et les aérosols sont considérés comme des ventes finales et ne pourront pas être retournés.

Cas particuliers :

• Objets d’art Les articles doivent être retournés complets (accessoires de calage, notices, certificats d’authenticité, …) dans leur emballage d’origine. Les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas échangeables et seront renvoyés à l’expéditeur.
• Sacs & Accessoires Les articles doivent être retournés comme ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine et avec les certificats d'authenticité et étiquettes créateurs intactes.
• Chaussures Les chaussures ne doivent pas avoir été portées, sauf lorsqu'elles sont essayées. Les semelles doivent être lisses et à l'état neuf, sans rayures indiquant qu'elles ont été portées. La boîte à chaussures doit être en parfait état et ne doit en aucun cas être utilisée comme boîte d'expédition. Les boîtes à chaussures ne doivent pas contenir de ruban adhésif ni d'écriture.
• Joaillerie fine Ces pièces d'exception doivent être retournées neuves et non utilisées dans leur boîte d'origine avec la protection plastique et toutes les étiquettes créateurs intactes. Les bracelets de montre doivent être retournés avec exactement le même nombre de maillons que dans l'emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.
• Produits de beauté/parfums Les articles de beauté doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine non descellés avec le film plastique de protection et l'opercule intacts. Les articles ne peuvent être essayés et doivent être à l'état neuf, non ouverts, non utilisés, non abimés, non salis, non testés. Pour retourner un article beauté, veillez à remettre les articles dans le colis d'origine. Les parfums et les aérosols sont considérés comme des ventes finales et ne pourront pas être retournés.
• Livres Les livres doivent être renvoyés complets dans leur dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine (sous film plastique).
• Instruments d’écriture Les instruments d'écriture qui ont été remplis d’encre, de même que les bouteilles et recharges qui ont été ouvertes, ne peuvent nous être restitués
   

Article 10 – Garanties

10.1 Exclusions De Garantie

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.2 Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil français), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

a) Garanties légales de conformitéLe code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

b) Garantie contre les vices cachés Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

10.3 Exercice Des Droits Au Titre Des Garanties Légales

Pour exercer ses droits au titre des garanties légales, le Client devra contacter la Société à l’adresse suivante : support@store-legacy.com. Après avoir vérifié que les conditions d’exercice des garanties légales sont respectées, la Société pourra proposer au Client de lui accorder un avoir à utiliser exclusivement sur le Site dans un délai d’1 an à compter de son émission. Si le Client ne souhaite pas d’avoir, la Société s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :

• Soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
• Soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit
   

Article 11 – Force Majeure

La Société n’assume aucune responsabilité dans le cas où elle serait empêchée d’exécuter une commande par un cas de force majeure. Constituent des cas de force majeures toutes circonstances hors du contrôle de la Société, incluant notamment les perturbations importantes affectant l’entreprise, les épidémies, les pandémies, les accidents, les conflits de travail, les livraisons tardives ou défectueuses de matières premières ou de produits semi- ou entièrement manufacturés, les restrictions imposées par les autorités, les incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles.

Article 12 – Politique De Confidentialité

La Société reconnaît que les données à caractère personnel demandées au Client ne seront collectées et utilisées que dans la mesure nécessaire au traitement de sa commande et à la préparation des factures et des documents de vente.

Avec le consentement du Client, la Société peut également recueillir des informations qui identifient le Client pour une utilisation dans les futures promotions et campagnes marketing de la Société.

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée en vigueur, le Client dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les méthodes définies dans la Politique de Confidentialité.

Article 13 – Service Client

En cas de difficulté concernant la commande ou les Produits, le Client peut contacter le Service clientèle via le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : support@store-legacy.com

Article 14 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris – https://www.cmap.fr/ . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 15 – Accessibilité

Internet devrait être disponible et accessible à tous. La Société s’engage à fournir un site Web accessible au plus grand nombre de personnes, quelles que soient leurs capacités.

Les efforts continus de la Société en matière d'accessibilité visent à nous conformer aux directives pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) version 2.1, critères de niveau AA. Ces lignes directrices visent à rendre le contenu Web accessible aux utilisateurs souffrant de handicaps sensoriels, cognitifs et de mobilité dans le but ultime de l'accessibilité pour tous les utilisateurs.

La Société reconnait que l'accessibilité est une préoccupation constante. À cette fin, nous continuons d'effectuer des examens à des intervalles raisonnables pour évaluer le niveau continu de conformité substantielle du site Web avec les WCAG et pour rechercher de nouvelles façons de continuer à améliorer l'expérience en ligne des clients handicapés.

Nous vous encourageons à nous transmettre vos commentaires sur la façon d'améliorer l'accessibilité du site Web pour tous les utilisateurs. Veuillez nous contacter pour nous faire part de vos commentaires à accessibility@store-legacy.com

Article 16 – Environnement/Identifiant Unique Attribué Par L’ADEME

La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client ne doit donc pas jeter ces équipements avec les déchets municipaux non triés. Si l’ancien produit du Client a un poids inférieur à 40 kg, il peut être déposé dans un point de collecte de l’un de nos partenaires Ecosystem (pour les Equipements Electriques ou Electroniques). Les points de collecte Ecosystem peuvent être trouvés via le lien suivant:

https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte?mtm_campaign=8698078304&mtm_source=googleads&mtm_medium=113613359180&gclid=CjwKCAjwj42UBhAAEiwACIhADlcxszqgScBl-kUkePhneL1pdjfbUroN7ypn3NFMNkSLaUdnSyTPRRoCp8EQAvD_BwE

L'identifiant unique FR025471_05TKMD attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la Société. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Ecosystem.

Article 17 – Droit Applicable Et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.